La proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 20 ...

Le Jury de Déontologie Publicitaire est d'avis que la campagne publicitaire en faveur de l’application de rencontres extra conjugales Gleeden, dont le slogan est "contrairement à l’antidépresseur, ...

La personne incarcérée moins de douze mois retrouve à sa libération le bénéfice des droits ouverts aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dans le ...

Ni les œuvres appartenant aux collections d’un musée, ni leur reproduction, même numérique, ne constituent des documents administratifs au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le ...

Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Chypre pour l’élimination de la double imposition a été adopté par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour ...

Jaberson Avocats a annoncé son implantation à Béziers à travers un partenariat stratégique avec le cabinet AVOCARREDHORT, qui ...

Martin Guérin, avocat au barreau de Paris et fondateur en 2021 du cabinet MG Avocats, devenu MGGV Avocats, a fondé en janvier ...

Grant Thornton Société d’Avocats a annoncé l’arrivée de Romain Dayan, en qualité d’associé, venant ainsi renforcer l’offre en fiscalité indirecte ...

Avec la création de Gloria Avocats, Louis Gloria entend proposer une approche spécialisée et opérationnelle du droit immobilier et du ...

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise en formulant des réserves d’interprétation sur deux points du texte.

McDermott Will & Schulte a annoncé l'arrivée prochaine de Kalish Mullen au sein du bureau de Paris en qualité d'associé du ...

Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui retient qu'une société n'a pas qualité à agir s'agissant de la méconnaissance éventuelle ...